Lors de la journée d’études des référents déontologues régionaux, organisée le 3 avril dernier, j’ai été convié à intervenir à la table-ronde consacrée à la progression des règles déontologiques régionales. 

Mon intervention a été l’occasion de livrer une appréciation de la mise en œuvre des outils et règles éthiques, autour de trois points qui apparaissent essentiels. 

Tout d’abord, j’ai pu rappeler que la lutte contre les conflits d’intérêts et leur prévention était indispensable à toute démocratie mature. C’est à ce titre que les socialistes ont, lorsqu’ils étaient au pouvoir, régulièrement renforcé les dispositifs de contrôle et les règles s’appliquant aux élus, comme les lois SAPIN et la mise en place de la haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP). Dans ce cadre légal, les élus locaux ont aujourd’hui besoin d’être éclairés et conseillés dans l’exercice de leur mandat. Conformément aux principes posés par le rapport Vigouroux, le référent déontologique doit être un « tiers référent de proximité », un « confident déontologique ». Il doit apporter un appui aux élus pour leur permettre de prendre les justes décisions pour répondre aux exigences de la jurisprudence. 

Ensuite, il est nécessaire que le rôle de ces référents déontologiques soit clarifié pour ne pas faire l’objet d’instrumentalisation. Au conseil régional d’Ile-de-France, la majorité régionale de Valérie Pécresse a trop souvent dénaturé le rôle de la commission éthique régionale à des fins de controverses partisanes.

Enfin, j’ai pu rappeler la nécessité que l’encadrement déontologique de l’action des élus locaux s’accompagne enfin d’avancées sur le statut de l’élu. Dans un moment où de plus en plus de maires renoncent à leurs fonctions en raison des difficultés et contraintes de la charge, il nous faut impérativement revoir le statut de l’élu local pour sécuriser les conditions de l’exercice des mandats mais aussi l’articulation entre vie publique et vie professionnelle. Ce sujet doit devenir une priorité si nous voulons revivifier l’engagement citoyen.

Maxime DES GAYETS

Conseiller régional Île-de-France

Commissaire Réforme territoriale